--- priority: 10 type: note tags: quick-note nature: quick-note # Options : portrait, lieu, info, concept, script, process, tuto, none ressource: false univers: PRO projects: - "[[03_PROJETS/ETUDE-CTD-DGE]]" date: "2026-08-05" --- # Réflexion sur l’évolution de DataGrandEst dans le cadre de la mise en oeuvre des CTD Ressources : * https://www.transformation.gouv.fr/files/ressource/Rapport_Mission_Data_Territoires.pdf * https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_pour_la_gouvernance_de_la_donnee_territoriale.pdf * [[00_INBOX/Pro/DGE-CTD_Recommandations-CNIG]] * [[00_INBOX/DGE-CTD_Rapport-Mission-Data-Territoires_2023]] ## Ma vision de l'évolution de DataGrandEst ### Prise en compte des recommandations du CNIG La mise prise en compte des recommandations du CNIG et du rapport *Data et Territoires* se traduit par les évolutions suivantes : * **Adaptation de la gouvernance** et du fonctionnement de DataGrandEst ; * **Révision de la charte** pour y intégrer : * la notion de **Comité Territorial de la Donnée (CTD)**, * les recommandations de la mission *Data et Territoires*, * les nouveaux principes de fonctionnement ; * **Préparation du cadre juridique post-2027**, en anticipant la renégociation de la convention État-Région adossée au CPER ; * **Élaboration d’une feuille de route pluriannuelle** au-delà de 2027 ; * **Cartographie des acteurs** impliqués dans la démarche ; * **Désignation de représentants locaux officiels** de DataGrandEst au CNIG. **Actions opérationnelles prioritaires** (cf. feuille de route) : * Acculturer les membres du réseau et les acteurs locaux à la donnée ; * Faciliter l’adoption et contribuer aux **standards nationaux** ; * Enrichir le **commun des données** en capitalisant sur les données locales ; * Adapter la **plateforme technique** aux nouveaux besoins et enjeux (ECD, interopérabilité, etc.) ; * Construire un **référentiel local des données mutualisées** ; * Animer et fédérer le réseau d’acteurs. ### Évolution de la gouvernance : un modèle équilibré et agile Le rapport *Data et Territoires* préconise une gouvernance des CTD structurée en **deux niveaux** : * **Un niveau politique** : élus locaux et représentants de l’État ; * **Un niveau technique** : acteurs de référence en matière de données. L’un des principaux enjeux en matière de gouvernance est de **préserver l’équilibre actuel de la gouvernance** de DataGrandEst, qui repose sur : * le **financement partagé du socle commun** ; * l’**association des collectivités locales** à une gouvernance régionale de la donnée et au **déploiement d’un service public régional de la donnée**. #### **Principes directeurs** 1. **Maintenir un équilibre entre décideurs et experts** : Les débats techniques doivent être **préparés en amont** des instances décisionnelles, afin de : * Laisser suffisamment de place à la décision politique et **renforcer l’efficacité décisionnelle** ; * **Éviter de surcharger** le comité de pilotage avec des discussions de nature technique. 2. **Valoriser l’expertise sans alourdir la gouvernance** : Les experts (opérateurs de l’État, collectivités, référents données) apportent une **vision technique ou thématique**, mais souvent **partielle**. Leur rôle doit rester **consultatif**, afin de : * **Ne pas diluer la dimension politique** ; * **Garantir des décisions stratégiques éclairées** par des analyses et scénarios préparés en amont dans le cadre du Comité technique et des groupes de travail dédiés. * Permettre à chaque instance de **conserver l’agilité suffisante** pour avancer à son rythme sans bloquer le système 3. **Clarifier les rôles** : * Les **décideurs** (commanditaires) doivent être **au cœur des discussions** du comité de pilotage ; * Les **experts** doivent intervenir en appui, dans le cadre du **Comité technique et** via des **groupes dédiés** chargés de préparer les arbitrages. ### Proposition : une gouvernance à 3 niveaux Sur la base de l’analyse précédente et afin de conserver la stabilité actuelle, il semble opportun de proposer **un système à 3 niveaux** : 1. **Un comité de pilotage restreint aux financeurs et décideurs** (État, Région, collectivités) 2. **Un comité technique renforcé dans son rôle de préparation des décisions**, de formulation de recommandation et d'orientations 3. **Des groupes projets et des groupes de travail thématiques**, associant l'ensemble des membres et des experts concernés, sans limite de nombre, disposant d'un mandat et d’une feuille de route précis **Niveau 1 : le comité de pilotage (niveau stratégique et décisionnel)** * **Rôle:** * Valider les orientations stratégiques (feuille de route, budget, priorités) ; * Prendre les décisions politiques ; * Arbitrer en cas de désaccord technique. * **Composition:** * Représentant de l'Etat ; * Élus les collectivités et structure publiques finançant le socle commun. Comme l’a souligné la SGARE Adjointe début 2026, une règle fondamentale montre que le financement et la décision vont de paire : “Celui qui paie, c’est celui décide”. * **Fonctionnement:** * Réunions annuelles ou semestrielles ; * Ordre du jour strict : seules les questions stratégiques ou transversales y sont traitées ; * Préparation en amont par le comité technique (note synthèse, recommandations) ; * Possibilité de déléguer certaines décisions au Comité technique ou d’associer des experts à titre consultatif. **Niveau 2 : Comité technique et collèges (niveau analyse et coordination)** * **Rôle:** * Préparer les orientations et décisions pour le Comité de pilotage (feuilles de route annuelles, bilans, note synthèse, recommandations, arbitrages) ; * Superviser et coordonner les groupes thématiques et groupes projets ; * Assurer la cohérence globale de la démarche ; * Faire le lien avec les experts nationaux. * **Composition:** * Représentants techniques des membres du réseau (en leur nom ou sous forme de collège) ; * Opérateurs locaux de l'état et des collectivités ayant un rôle actif sur la donnée ; * Tout acteur de la donnée aligné avec les orientations du service public régional de la donnée et du programme DGE. * **Fonctionnement:** * Réunions bimestrielles ou semestrielles ; * Production de livrables pour le Comité de pilotage : * Feuille de route et programme d'actions annuel ; * Synthèse des travaux, des groupes thématiques ; * Note de cadrage/synthèse et proposition d'arbitrage sur les sujets techniques (intégrant analyse financière et stratégique). **Niveau 3 : Groupes projets et groupes de travail thématiques (niveau expertise et opérationnel)** * **Rôle:** * Traiter les sujets techniques et thématiques sous l'angle de la donnée ; * Produire les livrables défini dans la feuille de route ; * Proposer et mettre en œuvre des solutions concrêtes. * **Composition:** * Représentants technique des membres du réseau DGE ; * Experts locaux associés selon le sujet ; * Acteurs privés ou associatifs si pertinent. * **Fonctionnement:** * Réunions régulières, quand nécessaire (minimum 2 à 3 fois par an) ; * Travail sur la base d'un mandat SMART : * Objectifs précis et feuille de route partagée ; * Pilote clairement identifié ; * Livrables concrets (notes de synthèse, propositions d’arbitrage, etc.) ; * Représentation des membres suffisantes ; * Restitution systématique aux représentants du Comité technique ; * Utilisation d’une plateforme collaborative unique pour le partage de documents et les échanges. **Bénéfices de cette organisation** : * **Renforcement du poids politique** des décideurs ; * **Valorisation de l’expertise locale** sans alourdir les instances ; * **Agilité** grâce à un traitement des sujets **au bon niveau** ; * **Respect des recommandations du CNIG** (collaboration, subsidiarité, mutualisation, gouvernance). ### Financement des projets : un modèle différencié et pérenne Le retour d’expérience **2021-2027** révèle plusieurs constats : * L’État et la Région **ne peuvent financer l’intégralité des projets** portés par DataGrandEst ; * Les collectivités (hors Région) contribuent à hauteur de **10 à 15 % du budget total** ; * Le recours à des **financements externes** (fonds européens, appels à projets) est **indispensable** ; * La Région a dû **se positionner comme maître d’ouvrage** sur l’ensemble des projets, avancant systématiquement les fonds ; * L’État et la Région ne peuvent financer que les projets **qu’ils portent en maîtrise d’ouvrage**. **Proposition : deux niveaux de financement** Pour assurer la pérennité de la démarche et son développement à moyen et long termes, il est nécessaire de distinguer deux niveaux de financement : **1. Le financement du socle commun** Il constitue : * **Un levier d’engagement fort** pour les décideurs ; * Une garantie de **pérennité** de la démarche et son **caractère partagé** ; * Le support d’une vision commune autour d’un intérêt partagé. La définition de son **périmètre** par l’Etat, la Région et les financeurs est essentiel pour **donner une valeur stratégique** à la démarche. **2. Le financement des projets spécifiques** Il permet d’élargir le champs d’action tout en restant dans une cadre de DGE. Il répond à une approche complémentaire où chaque projet est : * Basé sur un **tour de table** des parties prenantes ; * Mis en place via un **cadre formel** associé aux groupes projets ; * Inscrit dans une **gouvernance propre** (règles de participation, décision, autonomie) tout en restant **aligné sur la démarche partenariale** ; * Ouvert à des **financements externes** spécifiques (appels à projets, partenariats) auxquels DGE ne pourrait pas prétendre. Le comité de pilotage (avec l’appui du comité technique) veille à : * La **cohérence avec les orientations régionales** de DGE ; * La coordination avec les autres projets (ex.: absence de doublons). La place de l’**OCS** comme service socle ou projet reste posée. Il semble par contre primordial de lui donner une **valeur de commun numérique territorial** (au titre de la donnée) pour mettre en avant la **dimension stratégique du projet** en tant que **référence régionale** et le **principe de co-construction partenariale** qui le sous-tend. ## Vision stratégique et feuille de route ### Objectif global Faire du Grand Est un territoire pionnier en matière de **gouvernance collaborative de la donnée** au service des politiques publiques (aménagement, transition écologie, IA) et de l'innovation, en s'appuyant sur une **infrastructure mutualisée interopérable et ouverte**. ### Planning de mise en œuvre Actions à entreprendre: * Mettre à jour la charte * Engager les travaux de rédaction sur le nouveau cadre juridique : convention cadre et financement. * Définir les budgets * Définir un plan de communication auprès des acteurs du territoire * Intégrer les nouveaux acteurs ### Ebauche de feuille de route territoriale 2027-2030 Feuille de route issue de Mistral PHASE 1 (2027) Gouvernance * Finaliser la charte (rôles, processus, règles de participation) - STEC/COTEC * Créer 3 groupes de travail thématique prioritaires - STEC/COTEC Infrastructure * Définir un programme pluriannuel d'évolution du portail - Groupe INFRA * Lancer un projet pilote sur les communs de données (ex.: climat, mobilité, etc.) - Groupe COMMUN DE DONNEES Acculturation * Définir le programme d'acculturation - STEC/COTEC * Créez un portail vitrine pour l'acculturer des données - Groupe COMMUNICATION Financement * Identifier les sources de financement complémentaires (FEDER, CPER, etc.) - STEC/COTEC PHASE 2 (2028) Gouvernance * Évaluer et ajuster au besoin la gouvernance * Créer un comité des utilisateurs (recueil des besoins) Infrastructure * Améliorer l'interopérabilité avec les standards nationaux et la notion d’ECD - Groupe INFRA * Déployer de nouveaux communs de données (ex.: climat, mobilité, etc.) - Groupe COMMUN DE DONNEES Projets structurants * Lancer un projet IA et données territoriales (analyse, prédiction, etc.) * Crée un Observatoire régional des données (tableaux de bords partagés) Acculturation * Poursuivre le programme d'acculturation - STEC/COTEC * Publiez un guide des bonnes pratiques pour les collectivités - Groupe COMMUNICATION Financement * Soumettre deux dossiers de financement pour les projets structurants - STEC/COTEC PHASE 3 : consolidation (2029-2030) Gouvernance * Poursuivre la reconnaissance politique de DGE à l'échelle du grand test * Élargir et repenser les journées régionales de la donnée Infrastructure * Poursuivre le développement d’un ECD territorial - Groupe INFRA * Déployer de nouveaux communs de données (ex.: climat, mobilité, etc.) - Groupe COMMUN DE DONNEES * Lancez un projet phare type “Jumeau Numerique du Grand Est”. Projets structurants * Déployer un projet IA territoriales à l’échelle du Grand Est (analyse, prédiction, etc.) * Développer l’Observatoire régional des données (tableaux de bords partagés) Acculturation * Poursuivre le programme d'acculturation : lancer un Mooc régional - STEC/COTEC * Publiez un rapport d’impact du CTD - Groupe COMMUNICATION Financement * Sécuriser et pérenniser les financements - STEC/COTEC Recommandations pour réussir * Commencer par des projets pilotes (1 donnée sur un territoire modeste) pour montrer la valeur ajoutée avant de scaler. * Ajuster la feuille de route régulièrement si nécessaire * Impliquer les les utilisateurs finaux (recueillir les besoins) et organiser des démonstrations. * Sécuriser les financements (diversification des sources et dossiers types) * Communiquez quai régulièrement: NL trimestrielle + Bilan annuel + Événements grand public * Capitaliser sur les retours d'expérience : échange avec les autres CTD et niveau national. * Documenter chaque projet : succès, difficulté, leçon.