--- priority: 10 type: note tags: quick-note nature: quick-note # Options : portrait, lieu, info, concept, script, process, tuto, none ressource: false univers: PRO projects: - "[[03_PROJETS/ETUDE-CTD-DGE]]" date: "2026-08-05" --- # Analyse des recommandations du CNIG Analyse basée sur les recommandations du CNIG. Ressources : * https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_pour_la_gouvernance_de_la_donnee_territoriale.pdf * [[00_INBOX/Pro/DGE-CTD_Recommandations-CNIG]] * [[00_INBOX/Pro/DGE-CTD_Rapport-Mission-Data-Territoires_2023]] ==S'agissant de **recommandations**, quel engagement et quel niveau d'adaptation locale est permis ici ? Ces recommandations sont une **interprétation** des recommandations du **rapport data et territoire**. Faut-il si nécessaire revenir à la source ?== ## La gouvernance ==Le CNIG sépare la gouvernance en deux aspects : politique et technique.== Cf. “La gouvernance doit s’établir avec **deux niveaux de comités** (...) Au niveau politique (...) A u niveau technique (...)“ Sur l’aspect politique de la gouvernance : * Dans les objectifs des CTD, le CNIG reprend les termes du rapport Data et Territoires, le CNIG et indique qu’ils doivent réunir “au moins des élus locaux et des représentants de l'État”. * Dans la composition des CTD, il ajoute cependant : “et des **représentants de l’État et des opérateurs de référence** de la donnée territoriale” sans préciser opérateur nationaux. Cela amène à deux remarques : * Le CNIG va au-delà des recommandations du rapport d'Ata et territoire. * Les collectivités peuvent être amenées à proposer que leurs opérateurs siège au CTD. ==**Mon avis :** revenir aux recommandations du rapport Data et territoire et de faire de l'organe de gouvernance du CTD une instance dédiée à la **décision politique** et non à la définition, l’élaboration ou le choix de solutions techniques. Il me semble donc logique que seuls des acteurs de dimension politique agissant en pleine autonomie (ou leur représentant) y siègent officiellement. Les structures intervenant comme conseil ou maitrise d’oeuvre auprès des décideurs et ayant des intérêts dans la mise en œuvre des projets devraient se réunir dans une instance technique.== Sur le plan de la gouvernance technique, le CNIG recommande la mise en place d'instances (de gouvernance) “sur de périmètre thématiques ou **des périmètres territoriaux infrarégionaux**”. Il semble que l’on puisse assimiler la notion de “collèges DGE” à des “périmètres territoriaux infrarégionaux”. Cependant, je pense que l’approche DGE ne répond en réalité par réellement aux sous-entendus de la rédaction proposée... Le Cotec DGE apparaît alors comme une instance intermédiaire et montre qu’il est plus proche que le Copil de l’instance de gouvernance voulue par le CNIG. On aurait alors un schéma en 3 niveaux: 1. Les collèges = comités de gouvernance basés sur des instances liées à des périmètres thématiques ou des périmètres territoriaux infrarégionaux 2. Le Comité technique = comité de gouvernance technique réunissant l’ensemble des collèges et acteurs de référence de la data. Il arbitre propose, débat et argumente les choix techniques. 3. Le Comité de pilotage ou “Comité de financeurs” = Comité de gouvernance politique qui valide les orientations de la démarche DataGrandEst ayant un enjeu politique. Chaque membre apporte un financement global pour le fonctionnement du socle de DGE. ==**Mon avis :** Cette rapproche répond aux attentes du CNIG, même si les rôles sont légèrement adaptés au contexte local. Elle répond aussi au fonctionnement actuel. Par exemple, sur l'occupation du sol, les choix techniques ne sont jamais discutés en comité de pilotage seuls les choix ayant un enjeu politique et financier sont validés par les décideurs.== ## Les fondements du CTD Il ressort de cette analyse que les fondements du CTD sont : 1. Une instance plénière politique 2. Des instance de gouvernance technique thématiques ou infra régionales 3. Une feuille de route annuelle et pluriannuelle. 4. Des moyens nécessaires et suffisants pérennes pour la mise en œuvre de la démarche. La consolidation des moyens financiers est un préalable et une exigence de la constitution du CTD. 5. Une reconnaissance et une prise en compte formelle du CTD par les instances de gouvernance État-Région (CTAP, CPER, etc.) 6. Des représentant du CTD auprès de l’instance nationale pilotée par le CNIG 7. Un cadre juridique permettant la mutualisation et le partage des données. Au niveau des actions * Contribuer à la construction des communes données. Notamment en : * Permettant une collecte facilité des données locales. * Encourager l'utilisation des standards et participer à leur définition. * Acculturer les acteurs politiques, techniques et décisionnaires aux enjeux de la donnée. * Construire un cadre de réflexion partagé sur le cycle de vie des données territorial avec l’ensemble des acteurs (GP ?). * Réalisé un recensement de l'écosystème territorial de la donnée et identifier les acteurs, a impliqué ## Les moyens (et finanement) Les recommandations indiquent notamment : * “Prévoir les moyens suffisants en s’appuyant notamment sur les plateformes existantes pour la coordination, l’animation, l’organisation et la communication”. * “A partir d’un recensement de l’écosystème territorial de la donnée, identifier les acteurs à impliquer et les moyens nécessaires pour chaque action” * “S'appuyer, s'adosser sur les infrastructures existantes, **en particulier sur les CRIGE existants** dans les régions” * “Les modes de financement à privilégier sont : des moyens inscrits dans les Contrats de Plan État-Région (CPER), avec des moyens alloués par l’État pour plusieurs années (en dehors d'appels à projet), des moyens européens FEDER ou autres, la participation financière des membres des comités territoriaux de la donnée” 3 sources sont citées: * Etat/Région = CPER * Membres du partenariat * Subventions = fonds européens (FEDER) ==**Mon avis :** Il est surprenant que la partie sur le financement (paragraphe n°9) ne soit pas intégrée à la partie sur les moyens. Les moyens sont associés à des questions de méthode... Ces recommandations restent difficilement applicables. La formule “prévoir les moyens suffisants” est assez représentative. Une démarche/projet comme DGE n'a pas la capacité et l'autonomie nécessaire pour décider de ses propres moyens. Le niveau national ne garantit en rien la capacité du niveau local à mettre en œuvre les orientations formulées. La notion de “CTD” porte une valeur stratégique toute relative et une reconnaissance insuffisante au niveau local pour garantir aux plateformes territoriales une pérenité.== ---