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  - meeting
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univers: PRO
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  - [[02_DOMAINES/PRO-APPUI-JURIDIQUE]]
date: "2026-07-21"
heure: "10h00/11h00"
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priority: 10
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# 20260721 - 10h00/11h00 - [[02_DOMAINES/PRO-APPUI-JURIDIQUE]] - Réunion avec Alérion sur préparation Webinaire 10/09/2026

## Participants

- Antoine PELTR
- Schéhérazade ABBOUB
- MCS
- FMA
- GRK

## Notes

Point d’info:
* Point sur dernier BC => à retourner signé
* Clausier mis à jour
  Principales modification = clauses IA
  Séparation : clausier marchés et clausier concessions
* Avec la CU du Grand Reims => en cours


### Clausier mis à jour

!! pas d’IA subit
!! IA souveraine / non souveraine

Dans le domaine de l’IA : approche par les risques

Clausier data et IA : mettre en avant le fait qu’il existe sur le CMS, mais rendre l’accès restreint aux membres 

Région Pays de Loire => clausier partagé avec la Direction juridique (+ SGARE intègre ces points dans leurs conventions)
Région Centre Val de Loire => formation data & IA : Direction juridique associé
Région Hauts de France => volonté similaire

DREAL Grand Est : volonté de faire une charte IA en interne

2 approches dans la fonction publique
* Contrat = marchés, concessions, etc.
* Montages intitutionnelles:
  * SPL = société publique locale
  * GIP
  * ...
  Souvent on confit un contrat à une SPL.


### Demande de la CU de Reims

Question autour de l’utilisation de système vidéo et IA sur le comptage de véhicules
Pas obtenu d’éléments complémentaires de la part de la CU de Reims

Dispositif LAPI : dispositif routier pour reconnaître les plaques d’immatriculation

Cf. support de présentation “Réponse à la CA du Grand Reims vf4.pptx”


### Webinaire du 10/09/2026

Actualité IA/Data (en intro)
Présenter le clausier (30 min.)
Présenter sur un cas d’usage du retour d’appui juridique de DataGrandEst

Vulgarisation du droit européen de la donnée et de l’IA => à présenter en 2027
Données de santé => EDIH Haut de France : bonne pratique pour les acteurs de la santé

Clauses data et IA pour reprendre le pouvoir
* (RE)PRENDRE LE POUVOIR SUR LES DONNÉES ET SUR L’IA : 33 CLAUSES JURIDIQUES POUR LES COLLECTIVITÉS
* Clauses data et IA : comment reprendre le pouvoir sur mes données et sur l'IA dans mes contrats

Descriptif:
“Clauses data et IA : comment reprendre le pouvoir sur mes données et sur l'IA dans mes contrats est désormais essentiel pour toutes les tailles d'administrations de disposer de clauses contractuelles adaptées, à insérer systématiquement dans vos contrats, afin de garantir que les principes d’un usage maîtrisé des données — et désormais de l’intelligence artificielle — soient respectés.  
En effet, les administrations publiques mesurent chaque jour la nécessité de poser des règles claires, des garde fous contractuels et des capacités de contrôle effectives.  
Les administrations souhaitent à juste titre encadrer, voire limiter ou interdire, certains usages d’IA — notamment lorsqu’ils reposent sur des solutions non souveraines — susceptibles de porter atteinte aux principes et aux valeurs du service public.  
Produire un clausier sur la data et l’intelligence artificielle dans un contexte technologique en perpétuelle évolution constitue un exercice exigeant — et assumé.  
Ce webinaire sera l’occasion de :  
• comprendre la logique et la structuration du clausier Data & IA,  
• identifier les enjeux contractuels clés pour les collectivités,  
• et rappeler que ces clauses constituent un socle à adapter à chaque projet et à chaque contrat.  
🎙 Intervenante  
Schéhérazade Abboub, avocate associée au sein du cabinet ALERION et cofondatrice de Data Publica clauses data et IA : comment reprendre le pouvoir sur mes données et sur l'IA dans mes contrats”

* [x] [[90_ARCHIVES/CLOS/PRO/WEBINAIRE-20260910]] - Mettre à jour page LiveStorm pour le webinaire du 10/09/2026 sur la base de la page événement complétée par FMA + préparer mail d’invitation [date: 2026-07-22]