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tags: [meeting]
type: meeting
univers: PRO
projects:
  - "[[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]]"
date: "[[01_JOURNAL/2026/2026-10-28]]"
heure: "10h00/11h00"
lieu: "visio"
priority: 10
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# Point FEDER sur demande de paiement avec Anne-Camille et Laurence

→ Synthèse : [[01_JOURNAL/Meetings/2026/20261028_10h00_NPDGE-FEDER_Demande-Paiement_Synthese]]

## Participants

- GRK
- LBO (DAF)
- ACW (FEDER)

## Notes

Création de la demande de paiement 
* La DIMAP ou la DAF peuvent créer cette demande
* Il faut par contre demander à Guillaume ECLERC / Christophe SAILLARD d'associer le compte de l'utilisateur non créateur à la demande.
* La demande est créée pendant la réunion par GRK.
* GRK : Faire un email le 28/10/2026 le rattachement de cette demande à LBO.

Gestion des avances
* La date de mandatement qui est utilisée.
* La résorption de l'avance se fait par le payeur directement.
* Elle est appliquée à partir ou la facture atteind de façon cumulée 65% du montant du bon de commande.

Validation de la demande
* Imprimé la demande au format PDF.
* !! La case d'acceptation en bas de page avant d'imprimer (attestation sur l'honneur).
* La faire signer par CCA (LBO peut s'en occuper).
* La déposée dans le dossier et valider
* !! Seul CCA a les droits de signature au regard de l'Europe.
* Brouillon à transmettre à ACW pour vendredi et document signé pour lundi ou mardi.

Livrable à joindre
* Conserver tous les livrables indiqués dans les CCTP. Ils peuvent être demandés en cas de vérification.
* GRK : faire une liste livrable et préparer les documents d'ici la fin du mois de novembre - A FAIRE
* Essayez quand c'est possible de rattacher un livrable ou une prestation à un monde commande. Pappuyez sur le tableau validé par le payeur régional.

Bilan des d'exécution
* Mettre en avant que la le portail représente un socle qui est désormais disponible
* Indiquer rapidement ce qui va être fait par la suite pour ne pas donner l'impression que tout est fait.
* !! L'europe ne finance pas le fonctionnement des outils, mais leur développement. La part investissement doit rester significative dans les demandes d'accomptes à venir. A ne pas négliger.
* Objectifs transversaux : cibler sur les coconceptions et le numérique responsable. reprendre les éléments du document initial (partie applicative, infra, données)

Communication
* Ce qui a été fait par Isabelle.
* Nécessité de valoriser le financement par l'Europe sur les réseaux sociaux.
* Affiches
* dédiée sur le site internet et le portail qui explique le soutien du Feder.