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tags:
  - meeting
  - synthese
  - ia
type: meeting
univers: PRO
projects:
  - "[[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]]"
date: "[[01_JOURNAL/2026/2026-10-28]]"
heure: "10h00/11h00"
lieu: "visio"
priority: 10
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# Point FEDER sur demande de paiement avec Anne-Camille et Laurence — Synthèse

← Notes : [[01_JOURNAL/Meetings/2026/20261028_10h00_NPDGE-FEDER_Demande-Paiement]]

## Participants

- GRK
- LBO (DAF)
- ACW (FEDER)

## 1. Sujets discutés

- Création de la demande de paiement FEDER
- Gestion des avances (date de mandatement, résorption à 65 % du montant du bon de commande)
- Validation de la demande (impression PDF, attestation sur l'honneur, signature CCA)
- Livrables à joindre (CCTP, rattachement à des bons de commande)
- Bilan d'exécution (portail = socle disponible, part investissement à maintenir, objectifs transversaux)
- Communication : valorisation du financement européen

## 2. Informations importantes

- La demande de paiement peut être créée par la DIMAP ou la DAF ; Guillaume ECLERC / Christophe SAILLARD doivent associer le compte de l'utilisateur non créateur à la demande
- La demande a été créée pendant la réunion par GRK
- La résorption de l'avance se fait par le payeur, à partir du moment où les factures atteignent de façon cumulée 65 % du montant du bon de commande
- Seul CCA a les droits de signature au regard de l'Europe ; la case d'acceptation (attestation sur l'honneur) doit être cochée avant l'impression PDF
- L'Europe ne finance pas le fonctionnement des outils mais leur développement : la part investissement doit rester significative dans les demandes d'acomptes à venir
- Objectifs transversaux à valoriser : coconceptions et numérique responsable (partie applicative, infra, données)
- Brouillon à transmettre à ACW pour vendredi, document signé pour lundi ou mardi
- Conserver tous les livrables des CCTP, susceptibles d'être demandés en cas de vérification

## 3. Décisions

* #decision [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - La demande de paiement FEDER est créée par GRK le 28/10/2026, rattachée à LBO.
* #decision [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - Seule CCA signe la demande au regard de l'Europe (LBO peut s'occuper de la signature).
* #decision [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - Transmission du brouillon à ACW pour vendredi, document signé attendu lundi ou mardi.

## 4. Mes actions

* [x] [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - @grk - Envoyer le 28/10/2026 un e-mail sur le rattachement de la demande de paiement à LBO [date: 2026-10-28]]
* [ ] [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - @grk - Faire la liste des livrables et préparer les documents d'ici la fin du mois de novembre [date: 2026-11-02]

## 5. Suivi & autres actions

* Guillaume ECLERC / Christophe SAILLARD : [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - Associer le compte de l'utilisateur non créateur à la demande de paiement - A FAIRE
* LBO : [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - Se faire signer la demande par CCA (attestation sur l'honneur) - A FAIRE
* ACW : [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - Recevoir le brouillon de la demande de paiement (vendredi) - WAITING
* Isabelle : [[03_PROJETS/NPDGE-FEDER]] - Éléments de communication réalisés (à valoriser) - En cours
* Suivi : [[90_ARCHIVES/CLOS/PRO/BUDGET-DGE-2026]] - Mettre en place le système de suivi marché/BC/facture/SF - En cours (cf. [[01_JOURNAL/Meetings/2026/20260721_11h00_NPDGE-FEDER]])