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title: "202511170915"
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univers: PRO
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  - NPDGE-DN
issue: ""
due: "2026-01-06"
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tags: [todo]
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# 202511170915

## Compléter Chap. 2.2 RTO titulaires : reprendre les engagements RTO

Cf. dans le CCTP + CCAG + dans les réponses des titulaires

### Eléments du CCTP

**Incident bloquant :** 
- Provoque l'arrêt complet ou l'indisponibilité du Portail ou de l'une de ses composantes techniques ;
- Rend indisponibles des fonctionnalités importantes du Portail ;
- Produit un résultat erroné pour au moins une des fonctions importantes.
- GTR 4 heures

**Incident majeur :**
- Une fonctionnalité client n'est plus disponible
- Une fonctionnalité principale est considérablement affectée
- GTR 24 heures

**Incident mineur :**
- Provoque un inconvénient mineur pour les clients,
- Dégradation des performances d’utilisation
- Solution de contournement disponible
- GTR 72 heures


**SDV**

"De fait une garantie de RTO ne peut être assurée que dans le cas où le volume et/ou le nombre de fichiers à restaurer le permet. Néanmoins les délais d’intervention constatés pendant les heures ouvrées et/ou d’astreinte (de 6h à 24h, 7 jours sur 7, 365 jours par an) sont statistiquement inférieurs à 21 minutes."

Serveur "Premium" : 
* plateforme de données = interruption inférieure à 5 minutes
* site internet et plateforme collaborative (eXo) = inférieure à 2 heures
