Documentation de la base Grist : marchés, subventions et budget


Base de suivi des marchés publics, des paiements, des recettes de subventions et du budget pluriannuel par projet. Elle est créée par le script grist_setup.py.



Légende : Saisie = renseignée à la main · Calculée = formule, ne pas modifier · Préremplie = proposée automatiquement, modifiable · Réf. = lien vers une autre table.


Principes

Vue d'ensemble

TableRôle
EntreprisesTitulaires, sous-traitants, fournisseurs
ProjetsOpérations suivies, avec leur synthèse financière
Postes_budgetLignes du budget d'un projet (dépense ou recette)
Lignes_budgetMontants prévus par poste et par exercice
MarchesMarchés et lots
DC4Sous-traitance déclarée sur un marché
Lignes_BPUPrix du bordereau d'un marché
BCBons de commande sur marché et lettres de commande
Lignes_BCPrestations commandées sur un BC
FacturesFactures reçues et leur cycle de paiement
SubventionsAides de l'État, de l'Europe ou des collectivités
VersementsAppels de fonds et encaissements des subventions

Entreprises


Annuaire unique des tiers.


ColonneNatureDescription
Raison_socialeSaisieNom de l'entreprise (affichée dans les listes)
SIRET, Contact, EmailSaisieIdentification et contact

Projets

ColonneNatureDescription
Nom, Statut, DossierSaisieNom, état (En cours, Terminé, Suspendu), lien vers le dossier documentaire
BudgetCalculéeSomme des budgets des postes de dépense
Recettes_budgeteesCalculéeSomme des budgets des postes de recette
Depense_engageeCalculéeTotal des BC du projet (brouillons compris)
Engage_hors_posteCalculéeEngagé des BC sans poste budgétaire : doit rester à 0
Depense_payeeCalculéeFactures au statut « Payée »
Aides_previsionnellesCalculéeSomme des aides prévisionnelles des subventions actives
Aides_engageesCalculéeSomme des aides calculées sur l'engagé
Subventions_acquisesCalculéeSomme des droits acquis (sur dépenses payées)
AutofinancementCalculéeBudget − aides prévisionnelles
Taux_autofinancementCalculéeAutofinancement / budget
Reste_a_chargeCalculéeDépense payée − subventions acquises
AlerteCalculéeMessage si l'autofinancement passe sous 20 % (paramétrable)

Postes_budget


Un poste regroupe une nature de dépense (ou une recette) d'un projet, tous exercices confondus.


ColonneNatureDescription
Projet (Réf.), Libelle, SensSaisieProjet, intitulé (ex. « Travaux »), Dépense ou Recette
Subvention (Réf.)SaisiePour un poste de recette : subvention attendue
IntituleCalculée« Projet - Libellé », affiché dans les listes
Budget, Budget_initialCalculéeSomme des montants prévus (révisés / initiaux)
EngageCalculéeTotal des BC imputés (dépenses)
RealiseCalculéePayé (dépenses) ou perçu (recettes)
Reste_a_engagerCalculéeBudget − engagé (dépenses)
Reste_a_realiserCalculéeBudget − réalisé
RevisionCalculéeRévisions de prix cumulées des factures du poste

Lignes_budget


Une ligne par poste et par exercice.


ColonneNatureDescription
Poste (Réf.), ExerciceSaisiePoste concerné, année (ex. 2027)
Montant_prevuSaisieMontant prévu, révisable
Montant_initialPréremplieCopie du montant prévu à la création de la ligne
HypotheseSaisieBase du calcul (ex. « 40 j × 650 € + 10 % d'aléas »)
ProjetCalculéeProjet du poste
Ecart_revisionCalculéePrévu − initial
Realise_exerciceCalculéePayé (ou perçu) pendant l'exercice
EcartCalculéePrévu − réalisé de l'exercice
Engage_exerciceCalculéeBC du poste datés de l'exercice (dépenses)
Marge_engagementCalculéePrévu − engagé de l'exercice : négative = BC au-delà de l'enveloppe
Engage_cumule, Paye_cumuleCalculéeEngagé et payé depuis l'origine jusqu'à la fin de l'exercice
Reste_a_payer_finCalculéeEngagé cumulé − payé cumulé : charge reportée sur l'exercice suivant

Marches


Un marché ou un lot.


ColonneNatureDescription
Reference, ObjetSaisieRéférence (ex. 2026-012-L3) et objet
Consultation, LotSaisieRegroupement des lots d'une même consultation, libellé du lot
Projet, Titulaire (Réf.)SaisieProjet principal ; entreprise attributaire (vide avant attribution)
Date_debut, Date_finSaisieDurée du marché
Montant_estimation, Nb_offresSaisieEstimation avant consultation ; nombre d'offres reçues
Montant_maxSaisieMontant maximum attribué, à actualiser par avenant
Statut, DossierSaisieEn consultation, Actif, Terminé, Résilié ; lien documentaire
ConsommeCalculéeTotal des BC du marché
Reste_disponibleCalculéeMontant max − consommé
Ecart_estimationCalculéeMontant max − estimation
Revision_cumuleeCalculéeRévisions de prix cumulées sur le marché
Aides_previsionnelles, Autofinancement_previsionnelCalculéeIndicatifs : taux des subventions concernées × montant max

DC4


Sous-traitance déclarée sur un marché.


ColonneNatureDescription
Marche, Sous_traitant (Réf.)SaisieMarché et entreprise sous-traitante
Montant, Paiement_directSaisieMontant sous-traité HT ; paiement direct au sous-traitant ou non
Date_DC4, Statut, PiecesSaisieDate, état (Demandé, Accepté, Refusé), DC4 signé
Cumul_factureCalculéeFactures non rejetées du sous-traitant sur ce marché
Reste_DC4CalculéeMontant − cumul facturé

Lignes_BPU


Bordereau des prix d'un marché.


ColonneNatureDescription
Marche (Réf.)SaisieMarché concerné
Code, Designation, UniteSaisieIdentification de la prestation
Prix_unitaireSaisiePrix unitaire HT

BC


Bon de commande sur marché, ou lettre de commande si le marché est vide.


ColonneNatureDescription
Numero, Date_BC, ObjetSaisieIdentification de la commande
Marche (Réf.)SaisieVide pour une lettre de commande
Entreprise (Réf.)PréremplieTitulaire du marché ; à saisir pour une lettre de commande
Projet (Réf.)PréremplieProjet du marché ; à saisir pour une lettre de commande
Poste (Réf.)SaisiePoste budgétaire d'imputation
Statut, PiecesSaisieBrouillon, Émis, Réalisé, Soldé ; bon signé
TypeCalculée« BC sur marché » ou « Lettre de commande »
Total_BC, RealiseCalculéeTotal commandé HT, total réalisé HT
FactureCalculéeTotal facturé HT, factures rejetées exclues
RevisionCalculéePart de révision de prix dans les factures non rejetées
Reste_a_facturerCalculéeRéalisé − (facturé − révision) ; une valeur négative signale une sur-facturation

Lignes_BC

ColonneNatureDescription
BC, Ligne_BPU (Réf.)SaisieCommande ; ligne du bordereau (vide pour une lettre de commande)
DesignationPréremplieReprise de la ligne BPU, libre pour une lettre de commande
Quantite, Quantite_realiseeSaisieQuantités commandée et réalisée
PU_figePrérempliePrix du BPU au moment de la commande, ou prix saisi (lettre de commande)
Montant_commande, Montant_realiseCalculéeQuantité × PU figé

Factures

ColonneNatureDescription
Numero, BC, Entreprise (Réf.)SaisieEntreprise = sous-traitant en cas de paiement direct
Date_reception, Montant_HTSaisieRéception et montant
Dont_revisionSaisiePart du montant HT due à la révision de prix
StatutSaisieReçue, Vérifiée, Rejetée, Mandatée, Payée
Date_paiementSaisieDate de paiement effectif
Id_Chorus, Commentaire, PiecesSaisieIdentifiant de dépôt, motif de rejet, facture PDF
EcheanceCalculéeRéception + 30 jours (paramétrable)
Marche, Projet, PosteCalculéeRepris du BC

Subventions

ColonneNatureDescription
Intitule, Type_financeur, Organisme, ProgrammeSaisieIdentification de l'aide
Projet (Réf.)SaisieÀ toujours renseigner
Marches (Réf. multiple)SaisieMarchés couverts. Vide = tout le projet, lettres de commande comprises
TauxSaisiePart de la dépense subventionnée
Montant_notifie, Plafond_depenseSaisiePlafond de l'aide ; plafond de la dépense retenue
Debut_eligibilite, Fin_eligibiliteSaisieFenêtre de paiement des dépenses éligibles
Statut, DossierSaisieDemandée, Notifiée, En cours, Soldée, Rejetée, Caduque ; lien documentaire
Aide_previsionnelleCalculéeTaux × (montant max des marchés, ou budget du projet), plafonné
Aide_engageeCalculéeMême calcul sur l'engagé
Depense_eligibleCalculéeFactures payées dans la fenêtre, plafonnées
Droits_acquisCalculéeTaux × dépense éligible, sans dépasser le montant notifié
Demande, PercuCalculéeSomme des versements demandés / perçus
A_demanderCalculéeDroits acquis − demandé
En_attenteCalculéeDemandé − perçu

Versements

ColonneNatureDescription
Subvention (Réf.)SaisieAide concernée
Nature, MontantSaisieAvance, Acompte, Solde ; montant
Date_demande, Date_perceptionSaisieUne date de perception vide = en attente

Règles de gestion

  1. Budget : le prévu se saisit dans Lignes_budget. Le réel y arrive par les BC imputés sur un poste, sans ressaisie.

  2. Engagé : somme des BC, brouillons compris. Passez un BC en « Brouillon » uniquement si vous acceptez qu'il compte.

  3. Subventions : seules les factures « Payée » comptent, avec la date de paiement dans la fenêtre d'éligibilité.

  4. Prix figé : une modification ultérieure du BPU ne change pas les BC déjà créés.

  5. Révision de prix : le BPU et les BC restent aux prix initiaux. La révision se saisit sur la facture (Dont_revision) et est exclue du reste à facturer. Elle compte dans le payé, donc dans le budget et les subventions. Prévoyez-la dans une provision budgétaire.

  6. Annualité : engagé par exercice selon la date du BC, payé selon la date de paiement. Créez un BC par an pour les prestations récurrentes, car un BC pluriannuel est compté en entier l'année de sa date.

Points de vigilance